Le Restau des P’tits Museaux / VAN RYSSELBERGHE Fanny E.I (“le vendeur” ou “le Restau”) commercialise des produits pour rongeurs et autres NAC de type aliments, friandises et accessoires via son site internet : lerestaudesptitsmuseaux.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente du Restau ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés aux Clients du site internet lerestaudesptitsmuseaux.fr (“le Site internet”). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur son Site internet.
Le client reconnait avoir pris connaissance, avoir compris et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
Les clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Le Restau des P’tits Museaux se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
Le Site internet lerestaudesptitsmuseaux.fr est édité par l’entreprise Le Restau des P’tits Museaux dont le siège social est au 32 Chemin de la Courant, 33390 Cartelègue.
Inscrite au RCS de Libourne, N°Siret : 900 647 447 00011
Pour contacter l’entreprise : lerestau-desptitsmuseaux@outlook.fr
Le Restau des P’tits Museaux peut modifier à tout moment le panel de Produits proposés à la vente sur son Site internet.
Les produits présentés par le Restau sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur met tout en oeuvre pour que les photographies et les descriptions des articles soient les plus précises, et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Toutefois, les Produits d’origine naturelle n’étant jamais identiques et la perception du client peut être légèrement différents de la photographie présente sur le Site internet.
Les Produits étant préparés manuellement, ils peuvent contenir une erreur de poids de +/- 10%.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander sur le Site internet.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Site lerestaudesptitsmuseaux.fr est accessible toute l’année 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas d’interruption volontaire ou non, comme lors de maintenance.
Le service de contact est accessible :
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 17h
le samedi de 9h à 12h
Les offres présentées par le Restau sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Lors de la commande, le client sera amené à remplir un questionnaire ou à se connecter sur son Compte personnel.
Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies au Restau des P’tits Museaux. Ce dernier ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
La vente est considérée comme valide une fois le paiement intégral du prix effectué. Le client vérifiera l’exactitude de la commande et signalera dans les plus brefs délais toute erreur via lerestau-desptitsmuseaux@outlook.fr
Un contrat entre le Client et le Restau des P’tits Museaux sera conclu dès la validation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation de la commande, le client sera averti par e-mail. Le produit pourra être remplacé par un produit équivalent. Dans le cas échéant le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant. Dans ce cas le Restau des P’tits Museaux ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Le Restau des P’tits Museaux se réserve le droit d’annuler ou refuser une vente lorsque celle-ci semble suspecte.
Les prix des Produits figurant sur le Site lerestaudesptitsmuseaux.fr, sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises. Les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente indiqués comprennent les frais du Produit et des emballages. Les frais de livraison et de transport sont facturés en supplément lors du passage de la commande.
Les prix de vente peuvent être modifiés par le Restau des P’tits Museaux à tout moment.
Une facture est établie par le Restau et transmise au client, la voie électronique est favorisée.
Les produits présentés par le Restau sont proposés en France, en Belgique et en Espagne.
Pour toute commande vers un autre pays, merci de nous envoyer un mail à lerestau-desptitsmuseaux@outlook.fr afin de vous transmettre les tarifs de livraison.
Pour le conditionnement de votre commande, un poids de 500g correspondant au carton et calage est ajouté au total.
Le prix est à régler dans son intégralité par voie de paiement sécurisé Paypal ou carte bancaire.
L’envoi des produits ne se fera qu’une fois le paiement validé.
Les Produits seront livrés en France métropolitaine, en Belgique et en Espagne, en relais ou à domicile.
Les délais d’expédition sont de 15 jours ouvrés maximum à compter du paiement de la commande. A cela s’ajoute les délais de livraison qui incombent à Mondial Relay et La Poste.
En cas de retard d’expédition, le client sera informé par mail.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande ou au relais indiqué par le client sur le Site internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et refuser la réception d’un colis non conforme à la commande. Il peut formuler des réclamations par courrier avec accusé de réception, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photographies principalement).
A défaut d’avoir respecté ces formalités dans les 2 jours après réception, les Produits seront considérés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Les risques de détériorations liés au transport sont au risque du client lorsqu’il aura choisi lui-même le transporteur.
Le Restau des P’tits Museaux peut modifier à tout moment le panel de Produits proposés à la vente sur son Site internet.
Les Produits étant préparés manuellement, ils peuvent contenir une erreur de poids de +/- 10%.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander sur le Site internet.
Le Vendeur mettra tout en oeuvre pour que les photographies des Produits soient les plus fidèles possibles. Toutefois, les Produits étant issus de l’artisanat tous sont semblables mais aucun ne sont identiques, ce que le client admet.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Pour tout achat sur le Site internet lerestaudesptitsmuseaux.fr, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement. L’article est à retourner avec la facture d’achat, dans son état d’origine et complet permettant sa recommercialisation à l’état neuf. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact ou par mail : lerestau-desptitsmuseaux@outlook.fr
En cas de remboursement, seul le prix du Produit est remboursé, pas les frais d’expédition.
En cas de retour, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Restau.
Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que notamment l’alimentation et les friandises.
Le Restau des P’tits Museaux peut collecter des informations nominatives ainsi que des données personnelles vous concernant. Elles sont uniquement utilisées à des fins de gestion de votre commande.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le Site internet.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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La langue du présent contrat est le français. Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.