1.1 Identification du Vendeur
Le site internet lerestau-desptitsmuseaux.fr (ci-après « le Site ») est exploité par VAN RYSSELBERGHE Fanny, Entreprise Individuelle (E.I), opérant sous le nom commercial Le Restau des P’tits Museaux (ci-après « le Vendeur » ou « le Restau »).
Siège social : 32 Chemin de la Courant, 33390 CARTELEGUE (en cours de transfert).
SIRET : 900 647 447 00011.
1.2 Objet des CGV
Le Restau commercialise des produits pour rongeurs et autres NAC de type aliments, friandises et accessoires via son Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes proposées sur le Site.
1.3 Acceptation et Capacité
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avoir compris et avoir accepté les présentes CGV antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation pleine et entière des CGV.
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
1.4 Modification des CGV
Le Restau des P’tits Museaux se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Toutefois, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
2.1 Caractéristiques et Conformité
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
2.2 Disponibilité des stocks
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Le Restau des P’tits Museaux peut modifier à tout moment le panel de produits proposés à la vente. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais pour proposer un échange ou un remboursement.
2.3 Nature artisanale & Visuels
Le Vendeur met tout en œuvre pour que les photographies et descriptions soient les plus précises possibles. Toutefois, les produits étant d’origine naturelle et artisanale :
– ils ne sont jamais rigoureusement identiques : la perception du Client peut être légèrement différente de la photographie présente sur le Site (couleurs, formes des plantes selon les récoltes).
– préparés manuellement, les produits peuvent présenter une variation de poids de +/- 10%. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission mineure dans les descriptifs.
2.4 Conservation et Responsabilité
S’agissant de produits naturels sans conservateurs, le Client est responsable de leur stockage (endroit sec, frais, à l’abri de la lumière et des parasites). Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’altération du produit due à de mauvaises conditions de conservation après réception.
2.5 Accessibilité du Site et Services
Le Site internet est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas d’interruption volontaire ou non (maintenance, panne technique).
Le service de préparation et de contact est assuré par un humain et n’est donc pas permanent. Il est accessible durant les créneaux suivants :
– les jeudi et vendredi de 9h à 17h
– le samedi de 9h à 12h
3.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client est invité à remplir un questionnaire d’identification ou à se connecter à son compte personnel. La vente n’est considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix.
Un contrat entre le Client et le Restau est conclu dès la validation finale de la commande sur le Site.
3.2 Responsabilité des informations fournies
Le Client doit veiller à l’exactitude et à la conformité des informations fournies (adresse de livraison, email, coordonnées). Le Restau des P’tits Museaux ne pourra être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie (retard de livraison, impossibilité de contact, etc.). En cas d’erreur constatée après validation, le Client doit le signaler immédiatement à : lerestau-desptitsmuseaux@outlook.fr.
3.3 Gestion de l’indisponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produits s’avèrent indisponibles après la validation de la commande :
– le cas échéant, le montant de la commande sera recalculé et le Client ne sera débité que du nouveau montant total. Dans cette situation, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
– le Client sera averti par e-mail dans les meilleurs délais.
– le produit manquant pourra être remplacé par un produit équivalent après accord.
3.4 Refus de commande
Le Restau des P’tits Museaux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui semblerait suspecte, qui présenterait une anomalie ou en cas de litige de paiement avec le Client sur une commande antérieure.
4.1 Prix de vente
Les prix des produits sont exprimés en Euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils comprennent le coût du produit et de son emballage individuel.
Le Restau peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de transport sont calculés et facturés en supplément lors de la validation finale du panier.
4.2 Zone Géographique et Expédition
Le Site propose la livraison vers la France, la Belgique et le Luxembourg.
Pour toute commande vers une autre destination, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail (lerestau-desptitsmuseaux@outlook.fr) afin d’obtenir un devis spécifique pour les frais de port.
4.3 Conditionnement et Poids logistique
Pour garantir la protection des produits, un poids forfaitaire de 500g (correspondant au carton d’expédition et au calage) est automatiquement ajouté au poids total des produits lors du calcul des frais de livraison.
4.4 Modalités de Paiement
Le règlement s’effectue intégralement lors de la commande par voie de paiement sécurisé par Carte Bancaire.
Facturation : Une facture est établie pour chaque commande. La transmission par voie électronique est systématiquement privilégiée.
Validation : La préparation artisanale des mélanges ne débute qu’une fois le paiement intégralement validé par l’organisme bancaire.
5.1 Zones et Modes de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Le Client peut choisir entre une livraison en point relais ou à domicile, selon les options proposées au moment de la commande.
Sauf cas particulier, l’ensemble de la commande est livré en une seule fois.
5.2 Délais d’expédition et de transport
Expédition : En raison du caractère artisanal des produits, le délai d’expédition est de 20 jours ouvrés maximum à compter de la validation du paiement. En cas de retard imprévu, le Client en sera informé par e-mail.
Transport : Aux délais d’expédition s’ajoutent les délais d’acheminement propres aux transporteurs (Mondial Relay, La Poste, etc.).
Résolution de la vente : Si l’expédition n’a pas eu lieu dans le délai de 20 jours (hors cas de force majeure ou erreur du client), le Client peut demander la résolution de la vente par écrit (Articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation). Les sommes versées seront restituées sous 14 jours, sans indemnisation supplémentaire.
5.3 Vérification et Transfert de risques
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits dès la livraison. Il doit refuser tout colis non conforme ou endommagé.
Toute anomalie doit être signalée au Vendeur sous 2 jours par courrier avec accusé de réception, accompagnée de justificatifs (photographies obligatoires). À défaut, les produits sont considérés comme conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Conformément à la loi, les risques de détérioration liés au transport sont à la charge du Client dès lors que celui-ci a choisi lui-même son transporteur.
5.4 Garanties et Remboursement
Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger les produits dont les défauts de conformité ou les vices cachés auront été dûment prouvés par le Client (Articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation), sous réserve du respect des délais de réclamation mentionnés ci-dessus.
6.1 Délai légal
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un article ne lui convenant pas. Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail (lerestau-desptitsmuseaux@outlook.fr) ou via le formulaire de contact du Site.
6.2 Exceptions majeures (Alimentation)
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cela inclut l’intégralité des mélanges alimentaires et friandises du Restau.
6.3 Conditions de retour (Accessoires)
Pour les articles non périssables (accessoires), le retour n’est accepté que si l’article est dans son état d’origine, complet et permettant sa recommercialisation à l’état neuf.
Les articles endommagés ou salis ne seront pas repris.
6.4 Remboursement et Frais
Frais de retour : Ils sont intégralement à la charge de l’acheteur.
Montant : Seul le prix du produit retourné est remboursé (les frais d’expédition initiaux restent à la charge du client).
Délai : Le remboursement ou l’échange (selon disponibilité) interviendra sous 14 jours après réception et vérification de l’article par le Vendeur.
7.1 Données personnelles
Le Restau collecte des informations nominatives uniquement pour la gestion des commandes et le respect des obligations légales (sécurité, facturation). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données directement sur le Site.
7.2 Archivage et Preuve
Le Vendeur archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes et transactions intervenues.
L’ensemble des éléments reproduits sur lerestau-desptitsmuseaux.fr (textes, commentaires, illustrations, photographies des mélanges, logo) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du Site est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
9.1 Solution amiable
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Vendeur par e-mail : lerestau-desptitsmuseaux@outlook.fr.
Une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute action judiciaire.
9.2 Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client est informé qu’un dispositif de médiation de la consommation est en cours de mise en place. En cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client, le Client pourra soumettre le différend au médiateur dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande. Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
9.3 Loi et Juridiction
Le présent contrat est rédigé en langue française et soumis au droit français. En cas de litige persistant, seuls les tribunaux français seront compétents.
